Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après, du site woodpartners.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 — L'Éditeur
L'édition du Site est assurée par WoodPartners SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 48755447900013, dont le siège social est situé au 41 rue du télégraphe, 75020 Paris.
- Numéro de téléphone : +33 01 40 33 37 20
- Adresse e-mail : contact@woodpartners.fr
Le Directeur de la publication est Yves SAMAMA.
Article 2 — L'Hébergeur
L'hébergeur du Site est la société WoodPartners, dont le siège social est situé au 41 rue du télégraphe, 75020 Paris, avec le numéro de téléphone : +33 01 40 33 37 20.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 — Collecte des données
Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d'informations, se reporter aux CGU du site woodpartners.fr, accessibles à la rubrique « CGU », et aux CGV, accessibles à la rubrique « CGV ».